Interventions au conseil municipal du 10 avril 2014 à 18h30

 

Vote du procès-verbal de la séance du 30 mars 2014 :

 

Bien que cette question n’était pas inscrite à l’ordre du jour, nous avons donné notre accord de principe pour la dénomination du rond-point à la mémoire des 20 jeunes lorguais et également pour la réalisation d’une sculpture représentant Force et Fidélité, mais nous demandons qu’une nouvelle délibération soit inscrite à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal sur ce dossier, portant sur le projet de la sculpture, le coût de cette réalisation, sachant que si la dépense est supérieure à 15000€ HT, il faudra passer par un MAPA.

 

Débat d’orientation budgétaire :

 

-    Concernant les dépenses de fonctionnement, nous souhaiterions que soit précisé ce que l’on entend par « effort particulier et conséquent sur ce chapitre » ? Quels postes sont concernés, et dans quelle proportion seront-ils augmentés ?

 

-    Concernant la pénalité pour la non réalisation de logements locatifs sociaux de 215 919.88€, quel est le nombre de résidences principales sur la commune, de logements locatifs sociaux existants, nombre de logements sociaux manquants, et comment est calculée cette pénalité de 216 000€ ?

 

-   Concernant les nouveaux projets, nous sommes étonnés qu’il n’y figure aucune réflexion sur la transition énergétique, source d’importantes économies sur les factures d’électricité.

 

Indemnités de fonction de maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués :

 

Aucun effort n’est fait en période de crise pour minimiser le montant des indemnités versées aux élus. On constate que les taux sont votés au maximum, que les deux possibilités de majoration sont également prises en compte au titre de la dotation de solidarité urbaine et du chef-lieu de canton. Le crédit global annuel s’élève donc à la somme de 136 773€ IRCANTEC compris au lieu des 98 963€ qui auraient été attribués sans majoration dans notre strate, soit une différence de 37 810 €. De plus, en application de l’Article L 2123-20 Alinea 1, la délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction de ses membres doit être accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de ce conseil municipal.

 

Commissions communales :

 

Au préalable, on demande que soit fixé le nombre de membre de chaque commission, et de bien vouloir nous préciser le mode de calcul de la représentativité.

 

Pouvoirs du maire, délégations du conseil municipal :

 

Donner une délégation au Maire pour la durée de son mandat signifie que le conseil municipal lui transfère une partie de ses compétences. On constate que tous les points prévus à l’article L 2122-22 du CGCT sont repris in extenso. De plus quelles sont les limites déterminées par le Conseil Municipal des points 2 et 3 ? En conséquence, nous voterons contre. D’autre part, nous tenons à rappeler qu’en vertu de l’article L2122-23, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

 

Règlement intérieur du conseil municipal :

 

A quoi fait référence l’article 7 du titre 3 cité dans l’article 2 du titre 4? Nous ne le trouvons pas.

A l’article 5 qui faire référence à l’Article 2121-18, nous demandons soit précisé que durant toute la séance le public présent doit garder le silence, et que toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites. Egalement, l’article L2121-27 stipule que dans les communes de plus de 3500 habitants, les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipal qui en font la demande peuvent disposer sans frais d’un local commun. Qu’en est-il à Lorgues?

D’autre part, à l’article 6 du titre 3, il est indiqué que “tout enregistrement de quelque nature qu’il soit est interdit”. Ceci va à l’encontre de la loi, puisque l’article L2121-18 alinea 3 précise que “sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.”

Pour cette raison, nous ne pouvons pas voter pour un règlement trop incomplet

 

Travaux à la collégiale Saint Martin, tranche 2014 :

 

Nous votons pour cette délibération mais néanmoins, pouvez-vous nous donner une date d’ouverture pour la pratique du culte, et nous dire en quoi consisteront les travaux de cette tranche? Des mesures de protection ont-elles été prises pour les orgues?

 

Contrats d’assurance des risques statutaires :

 

Auprès de qui est signé actuellement le contrat ?

Pour quel montant annuel ?

Pourquoi assurer les agents contractuels non affiliés à la CNRACL alors qu’ils dépendent du régime général de la sécurité sociale qui les couvre à ce titre pour les accidents du travail, les IJSS...

 

Constitution de servitude entre la commune de Lorgues et la Sa HLM du Var le Logis Familial Varois :

 

Le projet de constitution de servitude précise p5 que les frais de création du chemin, la démolition et la reconstruction des garages de la parcelle 2674 seront à la charge de la commune. A combien ces frais s’élèvent-ils?

Suivant le montant, pourquoi ne pas passer par les parcelles 2619 et 2620 qui arrivent directement Boulevard de la Libération et non dans les Combarelles?

 

Créations d’emplois :

 

Nous sommes d'accord sur le principe, mais nous tenons à signaler qu’au BS 2013 apparaissent une soixantaine de postes budgétaires ouverts mais vacants. Normalement, tous les postes ouverts doivent être budgétés. Pourquoi ne pas solliciter le CTP pour procéder à la transformation de postes ou à la suppression de postes inutiles depuis des années?

De plus, au BS 2013, il y un emploi de brigadier de police municipale vacant, pourquoi de nouveau en créer un?

 

Indemnité représentative de logement des instituteurs :

 

Combien y-a-t-il d’instituteurs bénéficiaires de cette indemnité à Lorgues, compte tenu que les professeurs des écoles ne la perçoivent plus?