Procés Verbal de la séance du 29/04/14 :

Point 4 – Nous déplorons que le dossier du CM ne nous soit parvenu que le lundi 16 juin. Le strict délai des 5 jours francs a certes été respecté, mais afin de permettre aux nouveaux élus d’étudier de manière approfondie le dossier, il serait souhaitable que dans de pareils cas, on puisse recevoir un peu plus tôt les documents (216 pages pour le seul compte administratif de la commune). De même, la note de synthèse devrait être plus développée, afin d’avoir une bonne information pour prendre une décision en toute connaissance de cause.

Budget primitif eau potable : coquille au niveau des recettes : Il est indiqué dépenses réelles au lieu de recettes réelles. La retranscription est fidèle, mais on regrette le manque de pertinence dans les réponses aux questions posées.

Election des sénateurs :

Election des délégués suppléants du CM. Elections sénatoriales du 28/09/14. Il s’agit de désigner les 8 délégués suppléants qui prendront part le dimanche 28 septembre prochain avec les 29 membres du conseil municipal, délégués de droit, à l’élection des 4 sénateurs du département du var. Les délégués suppléants sont élus à la représentation proportionnelle.

Compte tenu du quotient électoral applicable, la liste « Tous pour Lorgues » devrait avoir un délégué suppléant à présenter (Cf p 36 de la circulaire préfectorale). Nous présentons donc la candidature de Jean-Michel Sorasso, Edith Balduini, Christian Briel, et Martine Reynier.

En application de l’article R133 du code électoral, l'élection se fait sans débat au scrutin secret.Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du conseil municipal forment le bureau électoral. La présidence appartient au maire et, à défaut du maire, aux adjoints et aux conseillers dans l'ordre du tableau.

Compte administratif 2013 :

En préliminaire, pour notre information, comment se fait-il qu’il ne figure aucun amortissement pour les immobilisations acquises en 2012 (p138) ?

Nous soulevons un certain nombre de dépenses de fonctionnement en forte augmentation : énergie, chauffage (près de +200%), fêtes et cérémonies, assurances. De plus, les charges de personnel atteignant 51% des dépenses de fonctionnement, il faut être d’autant plus vigilant sur les autres dépenses. C’est pourquoi nous demandons que dès 2015 un bilan énergétique soit réalisé, un appel à concurrence pour les assurances, la téléphonie et les divers contrats soit effectué. Et nous insistons d’autant plus sur ce point que les recettes de fonctionnement diminuent.

En matière d’investissement, il est à noter une annulation de crédit de 3 656 362€ (dont 1 850 000€ de réserve foncière, 460 000€ pour les écoles), soit 1/3, et sachant que sur ces 2/3, il reste à réaliser 4 046 400€. Donc sur les 10 981 314€ inscrits, il n’a été réalisé qu’1/3. On peut s’interroger sur la sincérité des budgets. S’agit-il d’un effet d’annonce, ou d’une mauvaise gestion des projets ? D’autant que la fonte de la capacité d’autofinancement ne nous permettra plus de financer les investissements. D’autant qu’en 2014, pour financer les 4 046 400€ de reste à réaliser du budget 2013, vous vous servez de l’épargne de la commune à hauteur de 3 024 534€.

N’ayant pas pris part au vote du Budjet Prévisionnel, on s’abstient.

Compte administratif 2013 Service assainissement :

Nous attirons votre attention sur le fait que la STEP est déficitaire. Nous ne voulons pas entrer dans la polémique que vous avez entretenue, mais qu’est-il prévu de faire, qu’en sera-t-il du prix de l’eau à court terme?

Et que faites-vous de Ste Anne à l’abandon, les riverains sont fort mécontents?

 

Création d’emplois saisonniers :

Quels sont les services où seront affectées les 20 personnes ?

Quels sont les critères de recrutement ?

Temps complet ?

Le personnel des écoles est-il redéployé dans le centre aéré ou d’autres services ?

Commission communale des impôts directs :

Comment a été constituée la liste ?

Sur quels critères ?

Nous votons contre car nous n’avons pas été associés à la demande.

Extension du réseau d’électricité :

Participation pour voirie et réseaux : Pourquoi pour le projet de la Martinette fait-on payer directement le propriétaire, alors que ce n’est pas le cas pour le Domaine du Pin et Quartier Saint Christophe ?

Ne peut-on pas facturer les différents propriétaires au lieu de faire l’avance des frais ?

Existe-t-il un suivi des refacturations ?

Le contribuable n’a pas à faire l’avance de ces sommes ?

Définition des domaines dans lesquels le maire pourra ester en justice :

Pouvez-vous faire l’état des procès en cours ?

Création de la Commission Communale d’Accessibilité :

Obligation légale depuis mai 2009. Nous sommes satisfaits que vous ayez accédé à notre demande par la création de cette commission. Denis Auguste est candidat pour siéger.

Convention relative à la participation financière régionale pour l’utilisation des équipements sportifs année 2013/14 :

N’est-ce pas un peu tard de voter une convention pour une année scolaire écoulée ?

Adoption du taux maximum de reversement de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité :

Il faudra penser à répercuter cette baisse sur le budget 2015. Si l’on comprend bien, à titre d’exemple, cette dotation qui s’élevait à 290 289€ en 2013 passerait donc à 148 107€, soit une perte pour la commune de 142 183€.

 

Election au comité technique :

Est-ce que le comité technique actuellement en fonction est compétent à la fois auprès des agents de la commune et du CCAS ?

Combien y-a-t-il actuellement de représentants de chaque collège ?

Peut-on connaître le nom des représentants du personnel ?

Est-ce que les représentants des organisations syndicales ont été consultés pour fixer l’effectif du prochain comité ?

Monsieur Meyer indique d’ores et déjà qu’il se présente pour être représentant de la collectivité. A partir du moment où le personnel est d’accord.

Décisions du maire :

Nous sommes satisfaits de constater que vous nous rendez compte de vos décisions comme nous vous l’avions demandé et comme le prévoit le texte.