Nos interventions lors du conseil municipal du 21 novembre 2014

 

Budget supplémentaire 2014 : commune

En préambule, nous avons à déplorer de disposer de documents importants dans des délais trop courts. De plus, la réunion de la commission des finances ne s’est tenue qu’il y a 4 jours, ce qui nous a laissé que peu de délai pour analyser les pièces.

Conformément à notre remarque concernant le prélèvement opéré dans le cadre de la loi SRU, nous constatons que vous avez bien régularisé les 215 920€, notre intervention était donc bien justifiée.

Nous tenons à attirer l’attention sur un certain nombre de charges :

Alors que nous avions préconisé de faire un bilan énergétique, les dépenses dans ce domaine ayant augmenté de 90% en 6 ans, on a réévalué de 6000€ au BS venant s’ajouter aux 331 500€ déjà voté au BP. Le montant réel enregistré en 2013 sur les postes Electricité-Chauffage urbain et Combustibles s’est élevé à 320 108€, soit une hausse estimée de plus de 5%. D’autant que l’on pourrait peut-être faire appel à moindre coût au point info énergie de la CAD.

Alors que le rond-point des médaillés militaires n’aurait coûté qu’une centaine d’euros, force est de constater qu’il faut rajouter au BS 14 500€ pour une œuvre d’art, et 29 000€ pour l’acquisition de végétaux. Les oliviers bonzaïs auraient-ils donc un coût ? Sans parler de la valorisation des agents communaux affectés au rond-point.

Depuis plusieurs années, la masse salariale augmente afin de privilégier le travail en régie. Or, il est prévu au BS une augmentation de 14 500€ pour un recours accru à un prestataire de services pour l’entretien des locaux. Cette augmentation est en contradiction avec la politique que vous menez.

Nous prenons note pour confirmation au CA 2014 que le recrutement des animateurs dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires avait été prévu au BP sur le poste 6218 (intervenants extérieurs) pour 60 000€, que ce poste ne sera pas consommé et déplacé sur le poste d’agents non titulaires salariés.

Nous avons également à signaler que le poste des indemnités d’élus, de 109 628€ en 2013, a été voté au BP pour 115 000€, et fait l’objet au BS d’une augmentation de 6 000€, alors que le point d’indice qui sert de référence au calcul des indemnités est gelé depuis juillet 2010. Pouvez-vous nous expliquer d’où provient cette augmentation ?

Enfin, nous sommes toujours très circonspects sur la façon d’établir le budget. En effet, les montants portés au budget sur les différents postes de charges ne sont pas en adéquation avec la réalité. Y aura-t-il vraiment une augmentation de 20% du poste Alimentation par rapport à 2013, poste qui s’élevait au CA 2013 à 117 115€ et qu’il est prévu de passer à 213 000€ ? Pourquoi prélever 2 921 071.79€ de la section de fonctionnement pour financer une acquisition foncière virtuelle de 2 921 071.79€ ? Pourquoi indiquer un emprunt de 3 975 300€ qui ne sera pas réalisé pour financer des investissements qui ne le seront pas plus (Aménagement du stade Turchi pour 800 000€, Construction du restaurant scolaire pour 500 000€ et réhabilitation de la vieille ville pour 550 000€ entre autres) ? Toutes ces opérations rendent les documents gonflés artificiellement, ce qui les rend illisibles.

Budget supplémentaire 2014 : assainissement.

Plusieurs interrogations : la nouvelle station d’épuration va faire l’objet d’amortissement en 2014, cela ne semble pas avoir été prévu. D’autre part, l’ancienne STEP continue d’être amortie alors qu’elle nécessiterait d’être mise au rebut, ce qui engendre une moins-value.

Si l’on dresse un bilan rapide : Un peu moins de la moitié des logements sont raccordés. La capacité de la station étant importante, si le nombre de logements raccordés reste à ce niveau, le coût d’entretien d’une STEP Equivalent 11000h sera pour longtemps plus élevé qu’il ne le faudrait.

Le tonnage des boues sèches est peu élevé (moins de 20 tonnes), ces BS, pour être valorisées, pourraient une fois certains indices respectés servir d’éléments fertilisants ou être rachetées par une entreprise travaillant sur la méthanisation.

Nous regrettons l’importance de la parcelle sur laquelle se trouve la STEP, sa mauvaise orientation compromet une autonomie énergétique via un système de production à concentration solaire par exemple !

Y-a-t-il un projet de rattachement d’un ou plusieurs quartiers de Lorgues comme il avait été prévu lors des CM d’avant construction de la STEP ?

Qu’en est-il de l’état de l’ancienne STEP ?

Pouvez-vous nous éclairer sur :

La ligne 6063 fourniture entretien et petits équipement, lesquels ?

Ligne 6152 entretien réparations biens immobiliers ?

Ligne 6156 Maintenance ? Ces deux derniers postes semblent bien élevés pour une station neuve.

Pour le budget d’assainissement, nous faisons les mêmes remarques que pour celui de la commune. A la lecture du document, au BP 2014 vous prévoyez des dépenses de fonctionnement à hauteur de 526 500€, et au BS vous ajoutez 459 211€. Cela signifie-t-il donc que les dépenses seront en fait de 985 711€ ? Ces chiffres manquant totalement de cohérence, on vote contre.

Tarifs des services publics locaux

Si la hausse des frais de branchement eau des nouvelles installations pour du collectif de 50% semble importante, ce qui nous inquiète davantage, c’est l’augmentation de 15% du m3 assainissement, qui passe de 1.40€ à 1.60€ (soit 60 % en 5 ans). Le déficit de l’actuelle station d’épuration est estimé à 100 000€ annuels. Cette hausse de tarif ne pourra résorber que la moitié du déficit. Il faudra donc s’attendre à une nouvelle augmentation. Il apparaît clairement que cette STEP va bel et bien coûter à l’usager lorguais. Pour inverser rapidement la tendance, il faudrait rentabiliser la station qui a une capacité de 11 000 habitants et n’en concerne pour le moment que 4 428. A cause du tarif assainissement qui ne devait rien coûter de plus aux usagers lorguais, nous votons contre.

Tarifs de salles municipales.

Concernant l’Ermitage Saint Ferréol, comment seront gérées les nuitées en matière de sécurité ? Présence de quelqu’un ? Quelle est votre politique pour redonner son lustre à l’Ermitage ?

Prévention des risques professionnels :

Convention entre le centre de gestion du Var et la commune de Lorgues. Pour 800€ par an, avec rédaction du document unique obligatoire d’évaluation des risques, formation à la prévention des risques, cela va dans le bon sens pour de bonnes conditions de travail du personnel municipal. Il faudrait peut-être cependant prévoir plus d’interventions afin de ne pas se limiter au strict minimum.

Convention relative à l’utilisation des locaux des équipements scolaires par la commune :

C’est le renouvellement de la convention N-1. A titre anecdotique, vous avez deux articles 9 dans la convention, et il manque l’annexe pour les périodes, jours et heures d’utilisation. La région refacture à la Mairie, pourrions-nous connaître les modalités de réservation et utilisation ?

Protocole d’accord entre la commune de Lorgues et la commune de Flayosc relatif aux frais de scolarité.

L’article 1 de la convention est incomplet. Flayosc indique son coût par enfant de 1075.95€, la partie de Lorgues n’est pas complétée. Cela concerne combien d’enfants et quel est le coût réel pour la commune de Lorgues ?

Convention entre les communes de Lorgues/Entrecasteaux/Le Thoronet portant création d’une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique intercommunale.

Cette convention a pour but la prévention de la délinquance. C’est une mesure de concertation et d’action entre 3 communes et différents intervenants (Mairies, gendarmeries, parquet….) que nous soutenons. Coût de formation 150€ par commune. Cette formation étant ouverte aux élus, nous sera-t-il possible de la suivre ?

Extension d’un réseau d’électricité : participation pour voierie et réseau.

Concernant l’extension du réseau quartier Domaine du Pin, le coût proposé par ERDF n’est plus le même et étendu et la répartition qui en résulte fait passer à 1.31€ le m². Cela ne change rien pour la commune. Concernant l’extension Quartier Château Renard, il est normal que la charge soit supportée par le pétitionnaire, la commune n’étant pas promoteur immobilier. Sommes-nous bien d’accord que ce n’est pas la commune qui fait l’avance ? A nouveau, nous vous demandons de faire un point sur le suivi de ces opérations : montant des sommes engagées, montant des remboursements….

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Il ne semble pas qu’il y ait de problème particulier, mais il serait intéressant d’avoir un point de comparaison.

En première approche, le rapport nous fournit une indication sur le rendement primaire du réseau :

Lorgues : 62.95 %, la moyenne nationale est de 72 %

Un autre indicateur non fourni par le rapport (donné en %) permet de positionner la « performance » de réseau lorguais dans sa catégorie de profil tenant compte du nombre d’habitants et de l’étendue du réseau.

Deux types de calculs sont possibles

Indice linéaire de perte : 454.5 l/h/km

454 litres sont perdus en 1heure et sur 1 km sur le réseau lorguais. Ce qui peut être considéré comme très important (zone rurale : en moyenne 50 à 100 litres/heure/km).

Ou

Indice linéaire de perte : 10.9 m3/km/jour

Ce qui positionne Lorgues 20 % au-dessus de la moyenne nationale mais dans la tendance supérieure de la région PACA

(Sources : Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie)

Il manque des données sur le prix d’achat de l'eau, le coût de l’entretien du réseau, …

Concernant l’Achat de 313 254 m3 à Entraygues soit 23.4 % de la globalité, peut-on connaître le coût du m3 ?