PV du conseil municipal du 3/04/2014 :

 

Les pièces modifiées : Règlement interne du conseil municipal, Non limitation financière des pouvoirs du maire, …, ne nous sont pas remises.

 

Budget prévisionnel :

 

Baisse des recettes et augmentation des dépenses, recours à l’emprunt dans une période défavorable.

Pas de recherche de baisse des dépenses alors que des efforts sont possibles sur la facture énergétique.

 

Bilan pluriannuel des comptes administratifs de la commune :

graphique-CA-Lorgues

Fonctionnement :

 

Erreur de frappe : La note de synthèse indique dans les charges de personnels un passage de l’IRCANTEC de 3.8 % à 3.68 €.

Dans les recettes la suppression de la dotation nationale de péréquation génère un manque à gagner de 98 204 € alors que le Budjet Prévisionnel laisse apparaitre, à l’article 74127 page 14, un manque à gagner de 280 000 €.

 

Recettes de fonctionnement :

 

Article 73111 Taxes foncières et d’habitation : 4 707 000 €, ce montant figure Au Budjet Prévisionnel alors que ce montant correspond aux 4 923 082 € – 215 919.88 € (prélèvement SRU).

 

Dépenses de fonctionnement :

 

La note explicative de synthèse précise que : « ce budget s’inscrit pleinement dans une volonté de mise à niveau des équipements et services de la collectivité », ce qui ne se traduit pas forcément dans les augmentations des postes : Energie, Frais d’actes et de contentieux, fêtes et cérémonies (217 k€ + 90 €k de subvention à Lorgues en fête), Télécommunication, ….

 

On note Charges de personnel et frais assimilés Article 64118 « Autres indemnités » (page 12) une augmentation de 75 000 € soit un accroissement de 16 %. Quelle justification, pour quelle politique du personnel.

 

Les comptes « autres » représentent 241 500 € soit 9.1 % des charges à caractère général.

 

  • ü  6188 autres frais divers 46 000 €
  • ü  6228 Divers 51 000 €
  • ü  6238 Divers 18 000 €
  • ü  6288 Autres 116 500 €
  • ü  6281 Concours divers 10 000 €

 

Absence d’autofinancement ou de virement en secteur d’investissement d’excédent de financement ligne 023 (page 12)

 

Pourquoi autant d’investissement : 4 892 000 €

 

Article 103 Edifice du culte 1 300 000 €, alors que la tranche de travaux pour 2014, s’élève à 700 000 €HT, voté lors du précédent conseil municipal.

 

Service public d’assainissement :

 

Que financent les 171 400 € en plus des 200 000 €

Quel financement pour la STEP de Vignaubière → Emprunt pour payer un autre emprunt ?