Nos interventions au conseil municipal du 30/12/2014

 

Nous sommes agréablement surpris de voir qu’il y ait 2 délibérations qui concernent des projets de construction de logements sociaux. Nous déduisons que ce sont ces délibérations qui nous obligent à nous réunir en ce 30 décembre.

1 – Participation financière de la commune pour l’opération de création de logements locatifs sociaux sur le site dit « L’Enclos ».

Pouvons-nous être associés au plus tôt à ces projets, pour connaître l’intégration de ceux-ci au niveau architectural et vie de quartier ? Y-a-t-il une réflexion sur la mise en place d’un éco-quartier ? Quel sera le label en matière d’économie d’énergie ? Et quelle sera la catégorie de financement (PLAI, PLUS, ou autre)

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2 – Construction de logements sociaux sur les parcelles M 2039 (Ex 1262p) et M 1263

Est-ce qu’une commission à laquelle nous serons associés sera constituée ? La réunion de la commission d’urbanisme qui n’a jamais siégé à ce jour serait impérative. Nous espérons que vous réfléchissez sur l’aménagement le plus adéquat afin de concilier la construction de logements et l’aménagement d’un quartier et notamment d’un parking public. Qui sera en charge de ces aménagements ?

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3 – Equipement des postes en secours électrique – demande d’aide financière à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

Lors des décisions du Maire du 21 novembre, le marché 2014/07 faisait état de l’acquisition de 3 groupes électrogènes pour un montant HT de 79 346€. Vous nous parlez maintenant de 2 groupes s’élevant à 71 186€ HT. Pouvez-vous nous éclairer ?

4 – Echange de terrains entre le Domaine de la Martinette et la commune de Lorgues

N’ayant reçu que le négatif illisible d’une photographie des lieux, nous nous sommes rendus sur place pour mieux comprendre l’échange de terrains proposé par la délibération. Nous espérons que d’autres membres de ce conseil municipal en ont fait autant pour prendre une décision en toute connaissance de cause.

En fait, il s’agirait de réitérer l’opération qui a été commencée au hameau des Girards, à savoir céder un chemin goudronné et entretenu contre une piste difficilement carrossable dans l’intérêt d’un propriétaire.

Dans la présente affaire, l’intérêt général pour la commune et les habitants concernés n’est également pas du tout démontré.

En effet, d’une part il existe déjà les pistes DFCI (Défense de la Forêt contre les Incendies) M46 et M51 qui partent du hameau des Girards, traversent le domaine de la Martinette pour déboucher sur la Pesote et se terminer sur le chemin de Ste Anne à proximité du hameau des Manéous. Ces pistes n’apparaissent pas sur le plan qui nous a été annexé et qui pourtant auraient permis une meilleure illustration du dispositif existant et satisfaisant sur ce secteur. La commune voudrait donc céder gratuitement environ 2 Km du chemin communal de la Martinette , goudronné et bien entretenu qui pouvait servir de liaison avec le Thoronet en contre partie d’un élargissement du chemin de Broussan. Il faut savoir que ce chemin sert actuellement de piste CFCI M43 entre le chemin de Pommeret et le chemin des Girards. Précisons que cette piste n’est plus entretenue depuis des années et les importantes ornières causées par les ravinements de juin 2010 n’ont toujours pas été comblées.

Néanmoins, celle-ci a déjà une largeur réglementaire comprise entre 4 et 5 mètres ( voir plus si son emprise était correctement débroussaillée) et il n’est donc pas nécessaire de la porter à 6 m pour être empruntée par les véhicules des pompiers.

A ce propos, on peut d’ailleurs se demander pourquoi la C.A.D n’a pas été sollicitée pour l’entretien de cette piste du chemin de Broussan puisque la C.A.D a la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’entretien et de débroussaillement des pistes DFCI et qu’à ce titre elle passe régulièrement des marchés publics pour le compte des communes de son territoire (dernier en date sur le site de la C.A.D pour février 2015).(dans le cadre du PIDAF : plan intercommunal de débroussaillement et d’aménagement forestier)

Ces remarques nous conduisent donc à nous interroger sur l’intérêt de la commune pour cet échange qui n’est pas du tout équitable, n’a aucun intérêt général justifié, si ce n’est l’intérêt des propriétaires du domaine de la Martinette.

Enfin, nous nous sommes également interrogés sur la nécessité d’avoir procédé à la fermeture à la circulation publique du chemin communal de la Martinette au niveau du débouché de la piste des Girards alors que les travaux sur des parcelles de vignes limitrophes sont largement sécurisés par des murs en pierre. Cette interdiction oblige les gens à passer par Le Thoronet pour se rendre au château et ainsi éviter leur passage par Lorgues ! Au passage signalons que l’arrêté municipal autorisant cette fermeture est caduque depuis début décembre, mais le chemin est toujours fermé par des barrières.

Après ces constats et réflexion faite peut être que certains conseillers municipaux auront mieux compris l’objet de cette délibération, aussi, nous demandons un vote à bulletins secrets.

Nous votons contre

5 – Médiation sociale : convention entre la Ligue Varoise de Prévention, la commune de Lorgues et la Cité Scolaire Thomas Edison

Nous sommes convaincus que la médiation sociale est un outil innovant et adapté, qui amène une part de réponse aux problèmes sociétaux liés à la jeunesse. Nous considérons aussi que cette initiative est un des éléments qui doivent intégrer une démarche plus large et plus transversale pour la jeunesse. La mise en place d’un PEDT ou PEDTI permettrait d’associer la CAF du Var à la phase de diagnostic pour son organisation et son financement. Ces réflexions doivent faire l’objet d’un travail de la commission municipale de la jeunesse et de l’éducation. La réussite de notre jeunesse et la qualité des rapports que nous avons avec elle dépendent de la personnalisation du parcours qui lui est proposé.

Dans le préambule de la convention, vous parlez d’un bilan positif de l’action de l’équipe de la médiation sociale depuis 2010. Nous souhaiterions avoir les résultats de ce bilan du 1er avril 2010 à ce jour, puisque quelques lignes au-dessous, cette action nouvelle se justifierait par une aggravation de certains phénomènes sociaux.

Concernant le financement, le coût de l’action est estimé à 82 949€, la région prend 30 000€ à sa charge, la mairie 26 933€. Qui paye la différence ? Peut-on avoir un plan de financement global ?

D’autre part, qu’en est-il de la médiation mise en place par la CAD ? Nous avons du mal à comprendre le lien entre la médiation existante et cette convention (Confer Article 1 de la convention). Si l’on abandonne la coopération avec l’AMS, la CAD peut alors intervenir dans le soutien financier de ce nouveau projet.

6 – Rétrocession de canalisations syndicales au profit de la commune de Lorgues

La commune avait-elle participé à ce financement au départ, ou était-ce sur les fonds propres du syndicat ? D’autre part, l’année 2014 étant achevée, le calcul tient compte de 41 et 38 amortis alors que ce serait plutôt 42 et 39 ans.

7 – Convention entre l’Association Interprofessionnelle de Santé au Travail du Var et la commune de Lorgues

Dans les tarifs fixés est prévue la visite médicale annuelle de contrôle, mais également l’AIST a une mission de conseil et d’expertise auprès des membres du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail. (cf art 4 de la convention) Il convient de travailler en coordination avec les actions de prévention menées par ce comité et celles conduites par le CDG dans le cadre de la convention passée avec la commune.

Il faut rester vigilant sur l’assiduité des agents à la visite médicale, car d’une part il y va de l’intérêt et de la santé des agents et d’autre par la commune paye un forfait en début d’année en fonction des effectifs déclarés et non au nombre de visite réellement effectuées de plus, toute visite non annulée dans les 48 heures est refacturée.