Nos interventions lors du conseil municipal du 18 mars 2016

 

0 – PV de la séance du 12/02/2016 

Abstention

1 – Débat d’Orientation Budgétaire, exercice 2016 : H. Parodi

Notre commune sera-t-elle toujours éligible à la dotation de solidarité urbaine, remplira-t-elle toujours les critères pour en bénéficier à 100% en 2017 ?

Compte tenu de l’extension de l’éligibilité au FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voierie, nous espérons que vous en profiterez pour amplifier les efforts d’entretien notamment dans le centre-ville.

Dans le contexte général, certains concours financiers de l’Etat sont prévus pour les travaux de rénovation thermique, de transition énergétique, et de travaux d’accessibilité. En avez-vous tenu compte dans les prévisions de recettes budgétaires, et sur quelles opérations ?

Concernant le bilan de l’exercice 2015, nous constatons qu’un effort a été fait pour stabiliser les dépenses de fonctionnement, mais la tendance générale semble être plutôt à la baisse. C’est le cas de la commune du Muy par exemple, qui a annoncé une baisse de 3% de ses dépenses de fonctionnement en 2015. Pour aller dans cette même tendance, où en êtes-vous dans votre chasse au gaspillage, notamment en matière d’énergie (Mitterrand, Centre Culturel) ?

Si l’on maintient la progression de 3.5% en 2016, les dépenses de personnel atteindront 60% de la totalité des dépenses de fonctionnement soit 200 000 Euros de plus, ou encore près de 100% du produit des impôts directs locaux. Certes, les effectifs sont en baisse (9 agents titulaires en moins), mais ne nous présentez toujours pas une réflexion globale sur la gestion des effectifs et la valorisation des compétences permettant d’optimiser le fonctionnement des services publics. Exemple : modulation du régime indemnitaire accordé aux agents en fonction du bilan annuel d’évaluation, l’assiduité au travail, pénalisé l’absentéisme….

Concernant les charges à caractère général, sur quels postes les économies les plus significatives ont-elles été réalisées en 2015?

La hausse de l’imposition de 3% n’est pas justifiée parce que :

-          Certes, la dotation forfaitaire de l’Etat est donc portée de 1 078 537 Euros à 979 000 Euros, soit une diminution d’environ 100 000 Euros, mais comme vous le précisez,

-          La très forte progression de la taxe sur les droits de mutation de 25% rapportera à la commune 123 000 euros de plus qu’en 2015, sans parler de la hausse de la taxe sur la consommation d’électricité perçue par la commune

-          La recette supplémentaire provenant de l’augmentation des bases d’imposition et de la progression de la population est estimée à 100 000 euros

-          La pénalité pour non-respect de la Loi SRU passera de 400% à 140%, (moins 200 000 €)

Au final, c’est en fait une hausse des recettes de fonctionnement qui est attendue.

Si l’on arrive à maintenir les dépenses de fonctionnement au niveau de 2015, pourquoi alors augmenter les recettes de la fiscalité de 150 000€, ce qui est contraire à vos promesses électorales? Vous dites que c’est dans le but de conserver votre marge de manœuvre. Qu’entendez-vous par marge de manœuvre ? Qu’est devenue la forte trésorerie que vous revendiquiez l’année dernière ? Nous ne comprenons pas, car dans le programme d’investissement que vous nous proposez il n’y a aucun projet structurant qui renforce l’économie locale et le dynamisme de notre commune. Il est même à noter que vous semblez abandonner les projets de cuisine centrale et de réhabilitation de la vieille ville.

En conclusion, nous déplorons qu’aucune réflexion sur les années à venir tant sur le plan financier qu’au niveau des investissements ne soit menée, alors que le débat d’orientation budgétaire a pour but de mener une réflexion sur les perspectives d’action sur le long terme, en proposant notamment un plan pluriannuel de développement de la commune et une étude sur les capacités financières à moyen terme.

M. J .L Meyer

Page 7 :comparaison avec les taux d’imposition de certaines communes voisines qui connaissent un fort dynamisme économique et commercial alors que Lorgues est classée dans le SCOT comme simple ville d’appui à l’écart des principaux axes de développement de la C.A.D. Pourquoi augmenter les impôts alors que vous ne cesser de proclamer que vous disposez d’un matelas de trésorerie exceptionnel ? Qu’entendez-vous par « conserver nos marges de manœuvre ? »

Pour l’assainissement, envisagez-vous une nouvelle augmentation du tarif du mètre cube assaini, et avez-vous pu augmenter de manière significative le nombre de raccordements ? De combien est-il aujourd’hui (4428 raccordés en 2014)?

2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : D. Auguste

Dans le scénario N°1 de la page 6 du document, Les logements pour fluidité du parc représentent 33 % du parc de logements, cette valeur semble disproportionnée par rapport aux autres scénarios simple remarque.

 

Le SCOT actuel de la CAD (et non le PADDI) prévoit une augmentation de la population de l’ordre de 10000 à 11000 habitants en plus pour la CAD, soit une croissance démographique annuelle moyenne de 1%. Avec son PADD, Lorgues envisage une croissance annuelle de 2% durant 10 ans, soit 40 % de la croissance de la CAD, ne risquons-nous pas de nous trouver en contradiction avec le SCOT qui est un document qui fait autorité sur notre futur PLU ?

 

Quels types de logement dans « la greffe de village » à la Muscatelle ? Nous espérons que cet espace d’urbanisation sera favorable à la création de logements collectifs. Dans cette zone des constructions à étages (2 à 3) n’impacteraient pas la vue de la Collégiale et permettraient une densification raisonnée.

 

Nous espérons qu’en matière de développement durable et de développement de l’agriculture, qu’une place importante sera réservée à d’autres types de cultures que le viticole. Il faut par l’occasion donnée par le PLU, favoriser, comme le préconise le document du PADD, la mise en œuvre des circuits courts. Il est donc important de prévoir ces activités dans le zonage à venir.

 

Suite à la commission d’urbanisme, durant laquelle des doutes existaient sur ce chiffre et renseignements pris auprès de CITADIA, les 100 Hectares d’incidence foncière sont bien une estimation des surfaces nécessaires pour accueillir les logements à créer, en fonction des contraintes réglementaires ou de la rétention foncière choisie.

3 – Ventes de terrains

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4 – Convention entre la commune de Lorgues et le Département du Var : J.L Meyer

Pourquoi nous faire voter une convention pour des travaux qui sont finis depuis de nombreux mois alors qu’il est précisé (article 13) que cette convention sera exécutoire à la date de sa notification à la commune ? Pour le parking créé à Ferray Redonne, est-ce que le Département a donné son accord, puisque les accès débouchent directement sur la RD562 ?

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5 – Décisions du Maire

6 – Questions diverses

Avenant à la convention du 8/01/2015 entre la ville de Lorgues, la cité scolaire et la Ligue Varoise de Prévention.

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