Nos interventions lors du conseil municipal du 8 décembre 2016

 

0 – PV du 30 septembre 2016

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1 – Budget supplémentaire 2016 : commune, J.L MEYER

Dépenses de fonctionnement :

-          Article 60612 : Energie électricité : contrairement à ce que vous aviez annoncé lors de la présentation du BP 2016 « le nouveau contrat passé avec ENGIE devait produire des effets bénéfiques sur ce poste ». Ce n’est pas du tout le cas, puisqu’aucune économie n’a été réalisée et que nous retrouvons le chiffre de 2015. A ce propos nous attendons toujours un bilan énergétique sérieux.

-          Article 64131 : Rémunérations du personnel non titulaire : nous arrivons à un total de 311 000 Euros, alors que ce crédit était de 171 000 euros au CA 2015. Vous expliquez que cette augmentation pallie au remplacement du personnel en congé maladie. Ce chiffre est peut-être la résultante d’un manque de rigueur dans la gestion des ressources humaines, notamment une incohérence entre les compétences des agents et les affectations qui leur sont proposées dans les services. D’autre part, des outils existent pour lutter contre un absentéisme récurrent, comme celui de multiplier les contrôles par un médecin agréé de l’Administration (réduction des prolongations à répétition), la possibilité de moduler le régime indemnitaire, se rapprocher du centre de gestion, du C.N.F.P.T et des mutuelles qui peuvent faire des études sur les causes de l’absentéisme menant à des propositions pour le réduire.

Au chapitre 012 charges de personnel nous sommes à 5 231 600 Euros. Si l’on fait le parallèle avec les recettes attendues des impôts directs locaux à l’article 73111, ces dernières d’un montant de 5 278 200 Euros, couvrent tout juste les dépenses de personnel. Nous comprenons mieux pourquoi vous avez été dans l’obligation d’augmenter les taux de ces impôts locaux.

Dépenses d’investissement :

Une fois de plus, sur les 2 500 000 euros de crédits inscrits, seulement 165 000 sont destinés à financer des travaux d’entretien courant du patrimoine communal et de remplacement du matériel obsolète. Les 2 335 000 euros inscrits à l’article 112 Acquisitions foncières sont destinés à financer l’acquisition de quels terrains ? Il ne reste que quelques semaines pour réaliser ces opérations. Peut-être pour acquérir très prochainement la propriété des Pères Assomptionnistes ? Ou encore une fois, il s’agit d’une opération comptable virtuelle ? Vous allez me répondre que c’est pour équilibrer les recettes. Alors pourquoi inscrivez-vous 550 000 euros d’emprunt virtuel lui aussi en recettes ?!!!

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2 – Budget supplémentaire 2016 : service public de distribution d’eau potable, J.L MEYER

         On constate au chapitre 011 une augmentation de 80% des charges d’exploitation à caractère général. Par contre, aucune extension du réseau d’adduction d’eau potable.

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3 – Budget supplémentaire 2016 : service public d’assainissement, D. AUGUSTE

Sur ce budget déjà sensible car déficitaire, il est dommage de constater que les dépenses de fonctionnement augmentent de plus de 5% par rapport à l’année 2015 (CA 2015 : 513 000 euros, au budget 2016 : 542 000 euros)

Qu’en est-il des travaux de réhabilitation de l’ancienne station d’épuration du chemin Ste Anne ?

       Abstention

4 – Budget supplémentaire 2016 : service extérieur des pompes funèbres

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5 – Tarifs des services publics municipaux, D. AUGUSTE

       Nous souhaitons que l’application du futur PLU, qui impose une densification de l’urbanisation en périphérie du centre-ville, permette une nette progression des raccordements au réseau d’assainissement collectif. Ainsi, le coût du service et l’amortissement du fonctionnement de la STEP pourraient être répartis sur plus de redevables et donc enfin stopper l’augmentation du prix du m3 facturé.

Abstention à cause de la hausse du prix du m3 assainissement pour la 3ième année consécutive.

6 – Admissions en non valeurs

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7 – Rapport d’activité 2015 de la CAD, D. AUGUSTE

Nous tenons à souligner la clarté et la précision du document élaboré et transmis par la CAD. Nous aurions une simple remarque. Dans sa présentation, le Président rappelle que malgré la baisse des dotations de l’Etat, il est indispensable de poursuivre les investissements publics pour maintenir l’attractivité et le développement de son territoire. C’est effectivement cette position que nous défendons dans nos interventions, lorsque nous dénonçons la faiblesse des crédits consacrés aux investissements entraînant une perte de dynamisme de notre commune.

J.L MEYER : Si vous manquez d’idées, n’hésitez pas à puiser dans notre programme de 2014 !

8 – Motion de défense de la ruralité, J.L.MEYER

La phrase : « De la même façon, la parole publique s’empare de la ruralité à échéances répétées » m’interpelle. Il est certainement fait allusion aux candidats à l’occasion de chacune des échéances électorales. Les élections passées, ils oublient bien vite la défense de la ruralité !

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9 – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement :

J.L MEYER

N’ayant pas eu le rapport 2014, nous comparerons avec celui de 2013.

P.3 : Indicateurs descriptifs. Expliquez nous pourquoi le nombre d’habitants desservis est supérieur au nombre d’habitants de la commune d’autant plus que les hameaux des Miquelets, Vignaubière et des Mauniers sont desservis par d’autres communes ?

Il n’y a que 97 abonnés de plus en 2 ans et toujours un réseau de 121 kilomètres.

P 4 du rapport : vous indiquez un indice d’avancement de la protection de la ressource en eau de 40% pour les sources de la Canal et de Sainte Foy. Ce taux n’a pas évolué en 2 ans alors qu’il s’agit d’un dossier sensible de salubrité publique, pourquoi ? Un hydrogéologue a dû rendre un rapport annuel à déposer en préfecture. Qu’en est-il ?

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10 – Bail administratif entre la commune de Lorgues et Monsieur et Madame Marcel BATIER portant location du kiosque de la place d’Antrechaus

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11 – Acquisition par la commune pour l’Euro symbolique de la chapelle Saint François, J.L MEYER

Faute de disposer des crédits nécessaires pour assurer l’entretien de la chapelle Saint François, le Conseil d’Administration de l’EHPAD avait décidé en 2013 de la céder à la commune. Depuis cette date des travaux ont été réalisés. Qui en a assuré le paiement ?

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12 – Acquisition par la commune d’un terrain lieudit « La Ville »,D.AUGUSTE

Nous sommes étonnés que le service des domaines estime la valeur de la chapelle à 60 000 Euros et qu’un terrain de 119 m² soit estimé à 84 700 Euros. Ce montant est exorbitant pour un terrain vague destiné à un espace vert. Pourquoi n’avoir pas également négocié une acquisition pour l’Euro symbolique ?

Abstention

13 – Mise à jour des statuts de la CAD, J.L. MEYER

Il s’agit d’une bonne initiative suite aux avenants successifs apportés aux transferts de compétences.

Le statut mis à jour est conforme à l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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14 – Contrat de mixité sociale,J.L. MEYER

Dossier très important car il engage la crédibilité de la commune en matière de logement.

La rédaction de ce contrat est souvent difficilement compréhensible car les deux périodes 2014/2016 et 2017/2019 sont traitées simultanément. (p.3 « ce contrat a pour objet d’établir les objectifs et la programmation en logements locatifs pour les périodes 2014/2016 et 2017/2019 » p.7 « de signer un contrat de mixité sociale pour les périodes 2014/2016 et 2017/2019 »).

Pour la période 2014/2016 un rappel des objectifs fixés et le bilan des réalisations auraient été plus crédible pour une signature en décembre 2016.

Page 6 : les secteurs St Honorat et Muscatelle ne sont plus identifiés comme des espaces à enjeux pour l’habitat ? Or, dans le P.L.U qui a été arrêté, la Muscatelle fait l’objet d’une O.A.P donc d’une zone à aménager et à urbaniser en priorité !

Page 7 : L’E.P.F PACA intervient sur le territoire de la C.A.D depuis janvier 2007 pour soutenir et accompagner la production de logements. Quelles ont été ses actions sur le territoire de notre commune ?

Page 8 : Qui gère actuellement les D.I.A ? Vous, M. le maire, la C.A.D ou le Préfet ? La signature de ce contrat vous permettra-t-il de retrouver votre possibilité de préempter ?

Page 9 : Pouvez-vous nous préciser les actions que vous mettrez en place pour inciter les propriétaires privés de logements vacants ou vétustes à faire des travaux permettant de les remettre sur le marché locatif et ainsi contribuer à favoriser l’attractivité du centre ville ?

Page 20 : Un tableau récapitule les opérations programmées. 140 logements étaient listés pour la période 2014/2016. Rien n’a été réalisé fin 2016 !

Nous découvrons ce soir pour la période suivante 331 LLS supplémentaires. Lors de l’élaboration du PLU ces projets n’ont pas été recensés.

Page 9 du projet de contrat de mixité sociale, il est fait allusion à une enquête publique pour le PLU prévue en novembre 2016. Cette enquête est-elle ouverte ?

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15 – Décisions du Maire

16 – Questions diverses