Nos interventions lors du conseil municipal du 9 juin 2017

 

0 – PV du 12 avril 2017

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1 – Compte administratif 2016 : commune. H. Parodi

Les comptes administratifs se suivent et se ressemblent. On note néanmoins un effort louable en matière de réduction des dépenses de fonctionnement (Electricité, chauffage, maintenance, télécommunication). Jusqu’à présent vous considériez que l’augmentation de ces postes de dépenses était « mécanique » alors que lorsque l’on veut, on peut les réduire.

Par contre, nous déplorons encore et toujours le manque de dynamisme et d’ambition en matière d’investissement. On trouve toujours dans les comptes administratifs des annulations de crédits supérieures aux investissements réalisés (6 450 000 euros de crédits ouverts, 1 390 000 d’investissements réalisés, 2 300 000 euros reportés chaque année restant à réaliser comme le stade Turchi, la réhabilitation de la vieille ville, l’accessibilité, la cuisine centrale) et 2 700 000 euros de crédits annulés, soit 42 % de crédits virtuels.

Abstention

2 – Affectation du résultat d’exploitation : commune

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3 – Compte de gestion 2016 du receveur municipal : commune

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4 – Compte administratif 2016 : service public de distribution d’eau potable

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5 – Compte de gestion 2016 du receveur municipal : service public de distribution d’eau potable

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6 – Compte administratif 2016 : service public d’assainissement. J. L. Meyer

Le compte administratif démontre que le service assainissement est à l’équilibre et que la section d’exploitation dégage même un léger excédent. Pour quelles raisons dites-vous que l’équilibre est précaire, alors que le nombre de raccordements ne peut qu’augmenter à l’avenir et que les redevances d’assainissement enregistrent une forte progression. Qu’est-ce qui a justifié la décision d’augmenter une nouvelle fois le prix du mètre cube d’eau assainie en 2017 ? Nous sommes en pleine contradiction.

Abstention

7 – Affectation du résultat d’exploitation : service public d’assainissement

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8 – Compte de gestion 2016 du receveur municipal : service public d’assainissement

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9 – Compte administratif 2016 : service extérieur des pompes funèbres

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10 – Compte de gestion 2016 du receveur municipal : service extérieur des pompes funèbres

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11 – Création d’emplois saisonniers

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12 – Création d’un compte épargne temps au bénéfice des agents communaux. J.L Meyer

Nous sommes très favorables à l’adoption de ce projet de délibération notamment pour 3 raisons :

- cette possibilité a été instituée depuis un décret de 2004. Il était peut-être temps d’en faire bénéficier les agents de notre commune,

- nous avons pris acte avec satisfaction que les délégués du personnel avaient enfin été consultés sur ce dossier au sein du Comité Technique,

- qu’il soit précisé dans le règlement que les jours épargnés sur le C E T ne pourront être utilisés que sous forme de congés, donc sans répercussion directe sur la masse salariale.

Compte tenu d’une gestion personnalisée assez rigoureuse du C E T , nous supposons que sa date d’effet sera fixée au 01 janvier 2018.

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13 – Adoption d’un règlement intérieur des congés annuels et autorisations d’absence pour les agents communaux. J.L Meyer

Le règlement qui nous est présenté est particulièrement exhaustif. Il reprend toutes  les dispositions législatives et règlementaires prévues en la matière en faveur du personnel des collectivités territoriales.

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14 – Acquisition d’un terrain lieu-dit « La Faou ».H. Parodi

Quelle sera la destination de ce terrain ?

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15 – Réaménagement de prêts au bénéfice de la SA d’HLM Le Logis Familial Varois pour des emprunts garantis. H. Parodi

Quels étaient les taux précédents de ces emprunts ? Aucune indication ne figure dans le rapport et son annexe.

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16 – Convention relative à la participation financière régionale pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux – Année scolaire 2016/2017

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17 – Demande de subvention au Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’extension d’un système de vidéo protection. D. Auguste

Où vont être installées les 17 caméras supplémentaires? Nous sommes cependant dubitatifs sur l’efficacité de la multiplication de la vidéo protection. Nous serions plutôt favorables à la mise en œuvre de véritables actions de prévention de la délinquance et par une présence humaine plus soutenue. Néanmoins, nous ne pouvons pas nous opposer à une demande de subvention.

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18 – Convention entre les communes de Lorgues/Entrecasteaux/Le Thoronet/Carcès relative au dispositif intercommunal du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS)

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19 – Décisions du Maire

20 – Questions diverses