Nos interventions lors du conseil municipal du 12 avril 2017

 

0 – Procès Verbal du 10 Mars 2017 : Vote pour

 

1 – Budget primitif 2017 : commune .H. Parodi

Nous constatons que vous avez tenu compte de nos observations réitérées au sujet des possibles baisses des dépenses à caractère général, notamment la baisse significative des dépenses de maintenance et des frais de télécommunication.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, le montant prévu de 3 346 000 euros semble déjà plus réaliste que les crédits qui étaient inscrits dans les budgets précédents (6 410 000 Euros en 2016 alors qu’il n’en a été réalisé qu’1.4 million). Lors du débat d’orientation budgétaire, vous aviez annoncé qu’en 2017 allaient voir le jour les réalisations du stade Turchi, la réhabilitation de la vieille ville, la restauration de la fontaine de la Noix, la réhabilitation du bâtiment de la rue de la Trinité. Force est de constater qu’aucun de ces investissements n’apparaît dans ce budget que vous nous présentez. Egalement, nous avons approuvé en février 2016 l’agenda d’accessibilité programmé. Celui-ci prévoyait pour 2017 la réalisation de travaux pour 81 860 euros (vestiaires du stade Turchi, centre culture ,école Négrel parmi tant d’autres). Nous sommes étonnés qu’au budget 2017 sur la ligne 156 il ne soit rien prévu, c’est pourtant une obligation légale.

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J.L Meyer : L’aménagement du stade Turchi figure dans votre programme d’investissement depuis plus de 4 ans. Certes, la mise en œuvre d’un projet important nécessite environ une année de démarches préalables (études, passation de marchés publics, délais administratifs…).Nous pouvons donc effectivement nous étonner qu’aucun crédit pour cette opération ne soit inscrit au budget 2017.

D’autre part, concernant les travaux de mise en conformité de l’accessibilité dans les Etablissements Recevant du Public, même remarque. Absence de tout financement pour 2017 alors qu’un programme pluriannuel d’exécution de travaux avait été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 février 2016. En 2017 les vestiaires et les sanitaires du stade Turchi faisaient partie de cette programmation.

Il n’y a aucune confusion de ma part. Il s’agit bien des opérations N° 152 et 156 de la section d’investissement.

Vote contre

 

2 – Taux de la fiscalité locale directe. J.L. Meyer

Comme nous l’avons déjà démontré lors du débat d’orientation budgétaire, nous ne comprenons pas cette nouvelle augmentation du taux de la fiscalité. Lorsque vous inscrivez un autofinancement de plus d’1 000 000 d’Euros sur le bilan du budget de fonctionnement, vous confirmez notre position, à savoir que cette augmentation des impôts locaux est injustifiée et pénalise inutilement les contribuables Lorguais.

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Paradoxalement, vous annoncez également un excédent de fonctionnement de 3 128 000€ au C.A 2016 et une trésorerie cumulée de 5 641 000€. Dans ces conditions, pourquoi de nouveau une augmentation de la fiscalité en 2017 ?

Malgré ces résultats, vous réalisez un emprunt de 1 500 000€ pour équilibrer les recettes d’investissement, ce que nous vous suggérions depuis longtemps afin de profiter des taux particulièrement bas.

Néanmoins, vous persistez à vouloir augmenter les taux des impôts par simple comparaison avec ceux de certaines communes de la C.AD !

Vote contre

 

3 – Subventions aux associations

 

Vote pour

 

4 – Budget primitif 2017 : service public de distribution d’eau potable. D. Auguste

Vous nous aviez dit qu’il y avait des études en cours sur le réseau de la vieille ville et dont nous ne connaissons toujours pas les résultats. Il faudrait profiter, avant que ce service ne soit privatisé comme vous le craigniez depuis quelques temps (et que personne ne souhaite), pour commencer à engager des travaux de modernisation de ce réseau. Rappelons que vous disposez d’un excédent de près de 900 000 Euros sur ce budget. Cette situation risque prochainement de bénéficier au futur gestionnaire privé de ce service public transféré à la C.A.D au lieu de servir à l’amélioration et à l’extension du réseau de la commune.

Vote pour

5 – Budget primitif 2017 : service public d’assainissement. H. Parodi

Comme nous l’avons déjà signalé lors du débat d’orientation budgétaire, l’augmentation des tarifs pour la 3ème année consécutive est injustifiée. La progression du nombre de raccordements au réseau public est suffisante pour pérenniser l’équilibre de ce budget. En effet, cette hausse de tarif rapportera 50 000 Euros de plus en 2017 alors qu’il suffirait de 40 nouveaux branchements pour générer 55 000 Euros supplémentaires.

Vote contre

6 – Budget primitif 2017 : service extérieur des pompes funèbres

 

Vote pour

7 – Convention de partenariat financier et de réservation de logements entre la commune de Lorgues et la SA d’HLM Proletazur. J.L Meyer

Cette convention est également l’application des dispositions fixées par le contrat de mixité sociale adoptée en séance du conseil municipal du 8 décembre 2016.

Vote pour

 

8 – Bilan des acquisitions et cessions réalisées par la commune en 2016. J.L Meyer

Il apparait dans les acquisitions un terrain préempté par l’EPFR PACA pour le compte de la commune appartenant à M Gigout pour un montant de 460 000 Euros. Ce terrain figurant dans les acquisitions de la commune, cela signifie-t-il qu’il faudra rembourser l’EPFR PACA pour que la commune soit propriétaire? Quel sera le devenir de ce terrain ?

Concernant les cessions, par délibération du 18 mars 2016, la commune a décidé de vendre un terrain de 4 060 m2 au lieu dit « Rougon méridional » pour un montant de 4 000€.Ce terrain ne figure pas sur le tableau ! Faut-il en conclure qu’il s’agit d’un oubli, qu’il n’y a toujours pas d’acquéreur ou que l’acte de vente n’est pas encore passé devant notaire ?

Vote pour

 

9 – Fixation du montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2016

 

Vote pour

10 – Demande de subvention à l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL) 2017

Vote pour

11 – Décisions du maire

12 – Questions diverses