Nos interventions lors du conseil municipal du 10 mars 2017

 

0 – Procès Verbal du 25 janvier 2017 : vote pour

1 – Débat d’Orientation Budgétaire exercice 2017 : H. PARODI

Vous avez augmenté les impôts locaux en 2016, nous l’aurions volontiers compris si c’était pour réaliser des investissements structurants pour la commune. Malheureusement, cela n’a servi qu’à absorber les dépenses de fonctionnement.

Nous ne comprenons pas l’augmentation à nouveau de 3 % des taux de la fiscalité locale. Vous justifiez que c’est pour s’aligner sur les autres communes de même strate. Mais alors il conviendrait aussi de regarder comment est utilisé le produit des impôts locaux. A titre d’exemple, Le Muy, avec un taux d’imposition à 14% sur la taxe d’habitation ( et bien en-dessous des taux de la commune de Lorgues sur les impôts fonciers), a enregistré des dépenses d’équipement pour 5 500 000 Euros !  A Lorgues, les investissements sont loin d’être au même niveau. Il suffit de constater que les dépenses d’équipement en 2016 ont atteint 1 400 000 Euros contre 2 500 000 en 2015, alors qu’il était prévu d’y consacrer 4 700 000 Euros B.P+B.S confondus. Nous considérons de même que le taux d’endettement par habitant n’est que le reflet d’un manque de dynamisme de la commune, c’est peut-être le signe d’une bonne santé financière mais pas d’une bonne gestion.

Concernant les investissements 2017, nous nous étonnons qu’aucune évaluation chiffrée ne soit avancée pour leur financement. Comme toutes les années, nous retrouvons le réaménagement du stade Turchi (une pelouse synthétique et un fun bike étaient censés voir le jour en 2016). Concernant la réhabilitation du bâtiment communal rue de la Trinité, s’agit-il toujours de la réfection de la toiture qui était au budget 2016 ? La restauration de la fontaine de la Noix était également prévue au budget 2016. Vous reprenez chaque année la même chose, mais rien de concret ne se réalise, et néanmoins les Lorguais payent de plus en plus d’impôts.

En ce qui concerne le budget du service public d’assainissement, nous déplorons encore une fois l’augmentation de 20 centimes pour la 3ème année consécutive, ce qui fait passer le prix du mètre cube d’eau assainie de 1,40 Euros en 2014 à 2 Euros en 2017, soit une augmentation de + 43% en 3 ans. La seule augmentation du nombre de raccordements au réseau public devrait suffire à pérenniser l’équilibre de ce budget sans avoir recours systématiquement à une hausse des tarifs.

J.L MEYER : 3 remarques

Dans la comparaison des taux de la fiscalité, il faut noter que Draguignan avec plus de 40 000 habitants n’appartient pas à la même strate démographique que Lorgues.

Pages 2 et 3 il est question « de collectivités les plus fragiles et de communes à soutenir financièrement », pouvez-vous nous préciser ce qu’il en est exactement ?

Les dépenses de personnel en 2016 ont atteint 5 100 000 Euros et le produit des impôts locaux s’est élevé à 5 208 000 Euros ! La quasi-totalité de ces recettes est donc consacrée uniquement à couvrir les charges de personnel.

 

Vote contre

2 – Adoption d’un fonds de concours au profit du Syndicat Mixte de l’Energie de Communes du Var pour la réalisation de travaux d’effacement des réseaux aériens : travaux chemin de l’Etang. H. PARODI

Sur le bon de commande au cadre D, il est indiqué que la commune contractera un emprunt de 99 250 Euros représentant 75% de la dépense HT dont le taux et la durée seront retenus en commission des finances. Quelles seront donc les conditions de cet emprunt ? Est-ce que le montant de cet emprunt est inclus dans l’emprunt de 1 500 000 Euros présenté dans le DOB ?

Vote pour

3 – Tarif des salles municipales : D.AUGUSTE

Les associations lorguaises ne pourraient-elles pas bénéficier d’une gratuité par an pour chacune des 3 salles municipales ? Quelle est la configuration de la salle Mitterrand pour les associations lorguaises pour le tarif à 500 Euros et celui à 1000 Euros ?

J.L MEYER : Depuis quelle année ont été fixé ces tarifs ?

Vote pour

 

4 – Vente de parcelles de terrain lieu-dit « Chateaurenard »

Vote pour

 

5 – Acquisition par la commune pour l’Euro symbolique d’un terrain lieu-dit « Les Combes » : D. AUGUSTE

Même si c’est une acquisition pour l’Euro symbolique, avez-vous envisagé une utilisation de cet espace ?

Vote pour

 

6 – Demande de subvention à l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour l’étude préalable à la restauration des boiseries du chœur de la collégiale

 

Vote pour

7 – Décisions du Maire

 

8 – Questions diverses : J.L. MEYER

  1. Création d’emplois : Toute une série de décrets parue au cours de l’année 2016 vont permettre l’application d’un protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels des carrières et des rémunérations des fonctionnaires territoriaux. Cela va se traduire par :

-          Une réorganisation des carrières à compter du 1er janvier 2017 pour l’ensemble des cadres d’emplois des catégories A B et C, qui va s’échelonner jusqu’en 2020,

-          Un reclassement des fonctionnaires concernés dans leur nouveau grade et échelon, ce qui nécessite effectivement la création de nouveaux grades au tableau des effectifs de la commune,

-          Une revalorisation des indices de leur rémunération

-          La suppression des avancements d’échelons à l’ancienneté minimum ou à l’ancienneté par la création d’une cadence unique d’avancement qui modifiera la durée des carrières. Ces avancements seront accordés de plein droit en fonction d’une ancienneté fixée par décret dans chacun des échelons, (Quelle sera désormais l’utilité de la notation ou évaluation du personnel ?)

-          La modification des conditions d’avancement de grade,

-          La suppression progressive de certains grades

Ces mesures vont engendrer un important surcroit de travail pour le service du personnel (rédaction des arrêtés municipaux, rappels de salaires, ainsi qu’un re-paramétrage complet de la paye), une révision en profondeur du tableau des effectifs et une augmentation progressive de la masse salariale.

A noter une nouvelle fois la totale inadéquation entre les 207 postes permanents inscrits au tableau des effectifs pour 127 agents titulaires et stagiaires de la commune. Vous procédez toujours à des créations de postes sans jamais procéder à des suppressions ou à de simples transformations de poste. Actuellement 80 postes sont vacants, ce qui est totalement inutile!

  1. Création d’un poste d’adjoint à l’école élémentaire Marius Trussy : de quel type d’emploi s’agit-il ?

Vote pour les 2 délibérations