Nos interventions lors du conseil municipal.

 

0 – Procès-Verbal du 5 octobre 2018

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1 – Rapport d’activités 2017 de la Communauté d’Agglomération Dracénoise : J.L Meyer

 

Après votre lecture rapide mais néanmoins exhaustive de ce rapport d’activité, nous aurions quelques points à préciser.

Trois remarques sur la gestion globale de la CAD issues du rapport annuel : nous constatons une baisse du nombre de marchés publics passés au profit des communes de la Dracénie. Nous déplorons également la très forte baisse de fréquentation dans le réseau des 13 médiathèques communautaires et des prêts d’ouvrages. Par contre, nous soulignons une forte progression du nombre de voyageurs et scolaires empruntant les transports en commun du réseau de la Dracénie.

Concernant plus particulièrement notre commune, un intérêt plus grand lui est enfin porté à travers notamment l’installation de nouveaux points d’apport volontaire pour le tri des déchets, la fourniture d’appareils photos de contrôle automatique, la mise en service de la nouvelle déchetterie, ainsi que l’installation d’une borne interactive permettant un meilleur accès aux informations touristiques, le soutien à la création d’un Fablab au sein de la cité scolaire Thomas Edison sous l’impulsion de notre collègue Denis Auguste, les aides au financement de la construction des logements sociaux. Mais contrairement aux communes du Muy, Les Arcs, Trans ou Vidauban, Lorgues reste toujours en retrait en matière de projets d’aménagement du territoire.

 

2 – Budget supplémentaire 2018 : Commune, H.Parodi

 

Concernant les dépenses de fonctionnement, deux remarques :

A quoi correspond la hausse du poste honoraires, qui était en 2017 de 36 000 euros et qui passe à 60 000 euros ?

Également, pourquoi la subvention au CCAS qui s’élevait à 100 000 euros au CA 2017 a-t-elle été portée à 150 000 euros en 2018, et nécessite encore une rallonge de 70 000 euros ?

Ces augmentations sont certes couvertes par la hausse des taxes (droit de mutation essentiellement).

En matière d’investissement, à quoi correspondent les 130 000 euros pour les espaces verts, les 65 000 euros pour les équipements de loisirs et les 16 000 euros pour l’édifice du culte ?

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3 – Budget supplémentaire 2018 : service public de distribution d’eau potable

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4 – Budget supplémentaire 2018 : service public d’assainissement

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5 – Budget supplémentaire 2018 : service extérieur des pompes funèbres

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6 – Tarifs des services publics municipaux

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7 – « Solidarité Communes Audoises » 2018 : subvention de la commune

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8 – Attribution d’une subvention

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9 – Admissions en non valeurs : J.L Meyer

 

En 2017 ce montant était de plus de 65000 Euros. Nous constatons avec plaisir cette forte baisse des impayés. Cela représente donc moins de titres de recettes à annuler.

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10 – Avance de trésorerie au CCAS :H.Parodi

 

Compte tenu des besoins chaque année plus croissants du CCAS, nous émettons des réserves quant aux capacités de remboursement de ces 100 000 Euros en 2019. En effet, de 50 000 euros en 2016, la dotation est passée à 100 000 euros en 2017, et en 2018 elle passe à 220 000 euros plus une avance de 100 000 euros. Que se passe-t-il ?

 

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11 – Modification du tableau des effectifs du personnel communal : J.L Meyer

 

Effectivement, on ne pouvait pas supprimer 7 emplois d’auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, puisque seulement 4 postes figuraient au tableau des effectifs et étaient déjà tous pourvus, alors que les 7 emplois d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe étaient créés mais tous vacants ! Il convient de rectifier l’erreur.

 

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12 – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2017 : H. Parodi

 

Le nombre d’abonnés a augmenté de 120 par rapport à 2016. Concernant les ressources, la baisse se poursuit et s’aggrave, c’est la première année que la commune est obligée d’acheter plus d’eau (848 000 m3 soit plus 283 000 m3 qu’en 2016) que ce qu’elle ne produit (605 407 m3). Il est très urgent d’augmenter notre capacité de production, d’autant que les abonnés augmentent, ainsi que la consommation par habitant.

Malheureusement et comme chaque année, aucune réduction des pertes dues aux fuites n’est constatée.

En matière d’investissement, seulement 11% des crédits ont été utilisés, ce qui se traduit par la faiblesse des extensions du réseau. La section de fonctionnement par contre a augmenté de plus de 200 000 euros, conséquence inévitable de la croissance d’achat d’eau à l’extérieur.

En matière d’assainissement, les 50 logements supplémentaires raccordés permettent ainsi de concourir au rétablissement progressif de l’équilibre de ce budget annexe.

 

Abstention

 

13 – Avis sur la dérogation du repos dominical pour l’année 2019

 

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14 – Bail administratif entre la commune de Lorgues et l’EHPAD Saint François

 

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15 – Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : extension de l’école élémentaire publique Marius Trussy : J.L Meyer

 

Cette question avait déjà été posée et approuvée lors du Conseil Municipal du 13 Avril 2018. Pouvez-vous nous indiquer l’état d’avancement des travaux depuis cette date ?

D’autre part, cela fait déjà 8 mois que le Conseil Régional a été saisi d’une demande de subvention. En votre qualité de conseiller régional, ne pouvez-vous pas faire accélérer l’étude du dossier ?

Si la durée d’instruction de cette demande de subvention auprès de l’Etat est aussi longue, nous craignons que les travaux projetés ne soient pas terminés avant la rentrée scolaire de 2020 !

 

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16 – Règlement de fonctionnement de la structure multi accueil « Lou Pitchounet » J.L Meyer

A la lecture de la proposition de la modification du règlement en vigueur depuis 2015, nous avons noté qu’il s’agissait essentiellement d’assurer un meilleur accueil des enfants et d’améliorer l’information des parents. En outre, ce règlement insiste tout particulièrement sur la surveillance médicale des enfants et des mesures d’hygiène à respecter.

Concernant le personnel de la structure, il faut souligner que les missions et les responsabilités sont clairement définies, ce qui n’était pas le cas du précédent règlement. Nous avons noté la suppression d’un poste d’EJE. Aussi nous souhaiterions connaitre l’effectif total de l’équipe à ce jour (tableau des effectifs : 10 agents diplômés, 10 non diplômés)

 

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17 – Protocole d’accord entre la commune de Draguignan et la commune de Lorgues relatif à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques : J.L Meyer

 

Si nous comparons le coût de fonctionnement par an et par enfant scolarisé nous constatons une différence de 15,43 € en faveur de la commune de Lorgues.

 

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18 – Réaménagement de prêts au bénéfice de la SA d’HLM Le Logis Familial Varois pour des emprunts garantis

 

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